PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En accord avec la loi 25 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que le règlement général sur la protection des données.

En accord avec la loi 25 sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que
le règlement général sur la protection des données.

PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1 | Introduction

Sidex SEC ci-après l’« Organisation », reconnaît l’importance de protéger les Renseignements personnels, c’est-à-dire tout Renseignement concernant un individu qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte (« Renseignement personnel »).

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les mesures appliquées par Sidex pour assurer la protection des Renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, divulgue, traite et conserve dans le cadre de l’exploitation de son Site Web (https://www.sidex.ca/) et de ses activités opérationnelles courantes.

Cette politique est définie et vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), tel que modifié par la L.Q. 2021, c.25, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2 | Renseignements personnels collectés

Aux fins de cette Politique, la collecte des Renseignements personnels par Sidex inclut uniquement ceux qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. Ceux-ci concernent les renseignements relatifs à votre identité, tels que vos noms, prénoms et courriels, ainsi que des informations relatives à l’utilisation du Site Web.

 

3 | Consentement

Sidex collecte, utilise et communique les Renseignements personnels pour les fins précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où une personne remplit un formulaire via la page de contact du Site Web.

Voici des exemples de fins, mais sans s’y limiter, pour lesquelles Sidex collecte les Renseignements personnels :

  • Confirmer l’identité des individus, vérifier l’exactitude des Renseignements personnels et les mettre à jour;
  • Évaluer les candidatures et conserver les résultats d’évaluation à des fins de références futures, le cas échéant;
  • Personnaliser et adapter l’expérience de navigation sur le Site Web de l’Organisation;
  • Répondre à nos exigences légales et réglementaires, et prévenir la fraude;
  • Communiquer avec vous.

En utilisant le Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des Renseignements personnels énumérés dans la présente politique.

 

4 | Collecte des Renseignements personnels

Sidex recueille des Renseignements personnels des façons suivantes :

Directement auprès de vous :

La plupart des Renseignements personnels qui sont collectés sont ceux fournis directement, lors de :

–  Formulaire de contact via la page « Contact » du Site Web;

– Demandes spécifiques relativement aux produits et services;

– Offres d’emploi.

 

Par l’entremise du Site Web de l’Organisation :

Sidex peut également recueillir des informations relatives aux visiteurs du Site Web, incluant un identifiant de session unique. Cette collecte se fait par l’utilisation de fichiers témoins de connexion communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre Site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. Lorsqu’exigé, Sidex sollicitera le consentement avant de collecter les informations.

5 | Accès et communication des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont divulgués et accessibles aux employés de Sidex qui ont raisonnablement besoin d’y accéder pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Tous les Renseignements personnels déposés sur les serveurs de Sidex sont sécurisés et ne sont accessibles qu’aux employés qui ont le droit d’y accéder, dans le cadre de leurs fonctions. Le principe du moindre privilège est suivi dans l’octroi des accès aux Renseignements personnels, suivant le rôle et les responsabilités des utilisateurs.

De tierces personnes (partenaires et fournisseurs) peuvent également accéder aux Renseignements personnels recueillis pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Ils ne seront pas en mesure d’accéder aux Renseignements personnels au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de conserver dans la plus stricte confidentialité tous les renseignements recueillis.

Sidex s’engage à ne pas vendre ou partager les Renseignements personnels avec d’autres tiers sauf dans les cas suivants où :

  1.  La loi l’exige;
  2.  Il est requis pour toute procédure judiciaire;
  3.  Il est nécessaire afin de prouver ou protéger les droits légaux;
  4.  Dans le cadre d’une transaction commerciale, à de potentiels repreneurs si l’organisation doit changer de mains.

 

6 | Où sont conservés vos Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont généralement conservés au Québec, Canada. Il est toutefois possible que la communication de Renseignements personnels à certains fournisseurs de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, Sidex validera au préalable les lois et les pratiques de protection des Renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos Renseignements personnels.

7 | Durée de conservation et destruction des Renseignements personnels

Sidex met en place des mesures afin d’assurer sa conformité relativement aux obligations de conservation et de destruction des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis par Sidex ne doivent pas être conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Nonobstant ce qui précède, Sidex conservera vos Renseignements personnels lorsque cette rétention sera requise afin d’être conforme aux obligations légales applicables.

 

8 | Mesures de protection des Renseignements personnels dans l’Organisation

Sidex met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger adéquatement les Renseignements personnels de tout vol, perte, accès non autorisé, transfert, copie ou altération.

Les employés de Sidex sont liés par des accords de confidentialité. Des formations et de la sensibilisation relatives à la Sécurité de l’information et la Protection des Renseignements personnels sont offertes sur une base régulière aux employés de Sidex. Les systèmes informatiques respectent les cadres et protocoles de sécurité recommandés par l’industrie.

 

9 | Les droits des utilisateurs du site Web

En tant que personne dont les Renseignements personnels ont été collectés par Sidex, vous pouvez faire valoir les droits suivants :

Droit d’accéder, de corriger ou de compléter vos Renseignements personnels : Sidex fait les efforts raisonnables pour que les Renseignements personnels qu’elle recueille soient exacts et complets aux fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Vous pouvez consulter vos Renseignements personnels, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Votre demande d’accès ou de rectification doit être transmise au Responsable de protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent à la section 11 et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par Sidex pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de ses produits et services. Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour une finalité relative à la gestion et l’administration des produits et services sans mettre fin à relation d’affaires. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 11.

Droit de déposer une plainte : Toutes question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 11.

 

10 | Mise à jour de la politique

Cette Politique peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des Renseignements personnels. Sidex recommande à ses utilisateurs de vérifier la Politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

 

11 | Contact

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

Les coordonnées sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Paul Carmel, PDG
360, rue Saint-Jacques
Bureau 1700
Montréal (Québec) H2Y 1P5

 

Toute demande sera prise en compte et traitée en tout respect. La réponse à votre demande sera impossible si les Renseignements personnels ne sont plus conservés par Sidex.

Entrée en vigueur : 17 avril 2024
Dernière mise à jour : 17 avril 2024
Approuvée par : Conseil d’administration Sidex

 

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Pour toute information, contactez-nous via notre formulaire de contact en ligne en vous rendant sur la page «Contact».

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